président assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon

vice-président au tribunal administratif de Lyon

pour siéger avec voix consultative au conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants

au titre des organismes conventionnés et

sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurance

Titulaire

premier conseiller au tribunal administratif de Clermont-Ferrand

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon

tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

le tableau d'avancement

au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi

conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres

conseiller maître (1er tour)

tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

le tableau d'avancement

au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2014, établi

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales

Titulaire

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

directeur adjoint du cabinet

conseiller référendaire à la Cour des comptes

directeur de la Caisse nationale des allocations familiales

premier conseiller au tribunal administratif de Clermont-Ferrand

président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Auvergne

dans son corps d'origine

conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement

dans son corps d'origine

conseiller auprès des cabinets du ministre de la santé et des solidarités et du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement

au ministère de la santé et des solidarités

directeur adjoint du cabinet du ministre

conseiller auprès des cabinets du ministre de la santé et des solidarités et du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

premier conseiller au tribunal administratif de Clermont-Ferrand

président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Auvergne

au cabinet du ministre

Directeurs adjoints du cabinet

premier conseiller au tribunal administratif de Clermont-Ferrand

président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Auvergne

premier conseiller au tribunal administratif de Clermont-Ferrand

président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Auvergne

premier conseiller au tribunal administratif de Clermont-Ferrand

président suppléant de la chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Auvergne

au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet du ministre

Directeurs adjoints du cabinet

conseiller

directeurs adjoints du cabinet au cabinet du ministre

au grade de premier conseiller du même corps

tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

le tableau d'avancement

au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2005, établi

au cabinet du ministre

Conseillers

conseiller référendaire à la Cour des comptes

au cabinet du ministre délégué

Conseillers

conseiller référendaire à la Cour des comptes

conseiller au cabinet du ministre

conseiller au cabinet du secrétaire d'Etat

commissaire du Gouvernement

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

auprès de la direction des relations économiques extérieures (DREE) du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

conseiller commercial, délégué permanent adjoint de la France auprès de l'Organisation mondiale du commerce à Genève

au titre de la mobilité

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en instance de détachement

au titre de la mobilité

à la délégation permanente de la France auprès de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) de Genève

conseiller commercial de 1re classe, 3e échelon

son grade sous l'autorité du délégué permanent

auditeur de 1re classe à la Cour des comptes

conseiller référendaire de 2e classe (1er tour)

auditeur à la Cour des comptes

membres du jury

auditeur à la Cour des comptes

membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour l'année 2000

auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes

les auditeurs de 2e classe

auditeur à la Cour des comptes

rapporteurs devant la commission consultative des marchés auprès de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

auditeur à la Cour des comptes

rapporteurs devant la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique

attaché d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche

du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche

suite à sa nomination et titularisation

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

au tribunal administratif de Clermont-Ferrand

dans les tribunaux administratifs ci-après

dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)

auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif (session de 1998)

Cour des comptes

3e échelon, ancienneté dans l'échelon du

attaché d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et classés dans les conditions suivantes

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1996-1998

dans les cadres des officiers de réserve

ARMEE DE TERRE

II. - ASPIRANTS

Corps des commissaires de l'armée de terre

Au grade de commissaire sous-lieutenant de réserve

Les aspirants de réserve

Rattachés à la fraction de contingent 1994/12

élèves des instituts régionaux d'administration

affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration

Institut régional

d'administration de Nantes

dans les cadres des officiers de réserve

ARMEE DE TERRE

II. - ASPIRANTS

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant de réserve

Les aspirants de réserve

INFANTERIE

Fraction de contingent 1993/02

dans les cadres des officiers de réserve

ARMEE DE L'AIR

II. - ASPIRANTS

Corps des officiers des bases de l'air

Au grade de sous-lieutenant de réserve

L'aspirant de réserve en situation d'activité recruté

au titre du décret du

Loorius (Emmanuel, Michel, André)

Les aspirants de réserve

Contingent 1991/10